Le plan d’épargne logement est un investissement intéressant pour ceux qui souhaitent acheter une maison. Après une certaine durée d’épargne, la banque vous accorde un prêt qui contribuera à l’acquisition de votre bien immobilier. Ce logement doit servir d’habitation principale de l’intéressé.
Les propriétés fondamentales d’un PEL
Le PEL est un compte bancaire qui permet d’avoir ultérieurement un prêt d’épargne logement à un taux avantageux. Ce crédit vous permettra de soutenir votre projet immobilier. Toute personne, mineure (avec autorisation du représentant légal) ou majeure peut ouvrir un PEL.
Ce type de placement demande un versement minimal de 225 euros lors de votre souscription au contrat. Vous vous engagez également à déposer un minimum de 540 euros chaque année. Vous pouvez satisfaire ce montant en versant 45 euros tous les mois ou 135 euros tous les trois mois ou encore 270 euros tous les six mois. Les fonds que vous allez investir ne doivent pas excéder les 61 200 euros.
En ce qui concerne les intérêts, ils sont dispensés d’impôt sur le revenu durant les douze mois qui suivent votre souscription au contrat. Les prélèvements sociaux sont payables tous les ans. Il est à noter qu’un individu ne peut disposer que d’un seul PEL.
Les conséquences d’une clôture avant les quatre ans du PEL
Vous avez le droit de mettre un terme à votre PEL à n’importe quel moment durant la phase d’épargne. Cependant, une clôture avant les quatre ans de celui-ci entraine des pénalités.
En effet, si vous mettez fin à votre contrat avant ses deux ans, vous perdez les droits à prêts. Les intérêts seront réévalués en fonction du taux du compte épargne logement en vigueur à la date de la fermeture. Si vous décidez de résiliez le plan entre deux et trois ans, vous n’aurez plus la possibilité d’avoir les droits à prêts.
Toutefois, la rémunération au taux contractuel du PEL est conservée. Dans le cas où vous choisissez de résilier votre contrat entre trois et quatre ans, vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du plan d’épargne logement, mais les droits à prêts seront diminués.
Par ailleurs, la banque a également le droit de clôturer le plan si vous n’avez pas payé le versement minimal annuel qui vous est demandé dans le contrat. À titre d’information, les personnes qui ont souscrit au PEL à partir du 1er janvier 2018 ne peuvent pas bénéficier de la prime d’État.
Les comptes considérés comme inactifs
Un compte d’épargne est dit inactif si le titulaire du plan d’épargne logement n’a réalisé aucune transaction sur celui-ci durant cinq années consécutives. Si l’assuré ou un de ses proches ne s’est toujours pas présenté au bout de 20 ans, les fonds qui se trouvent sur ce compte seront inéluctablement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les montants épargnés seront conservés par la CDC pendant 20 ans. Si le souscripteur ou un de ses ayants-droits n’ont toujours pas demandés les fonds à cette échéance, l’État les garde définitivement.
