Il peut arriver qu’un proche récemment décédé vous lègue sa voiture. Vous avez alors le choix de la conserver, de la donner ou de la revendre. Dans tous les cas, vous devrez réaliser des démarches administratives relatives à ces situations, et dans les plus brefs délais.
Hériter d’un véhicule et le conserver
Si vous voulez garder une voiture que vous avez héritée, la première action à réaliser est de la faire immatriculer. Ainsi, vous devez établir une carte grise à votre nom et à votre adresse. Les démarches peuvent être faites en ligne ou directement au guichet de la (sous) préfecture. Il se peut que vous soyez plusieurs à hériter du véhicule, vous pouvez donc afficher vos noms respectifs sur le certificat d’immatriculation ou un seul nom, le choix vous revient. Dans le second cas, les autres héritiers doivent le notifie via une lettre de désistement ou un certificat du notaire qui confirme qu’ils adhèrent bien à l’immatriculation de la voiture à un seul nom. Le changement de titulaire est sans frais si l’héritier est le conjoint du défunt.
Refaire le certificat d’immatriculation, quel dossier constituer ?
Etablir une carte grise toute neuve pour la voiture que vous venez d’hériter incombe la constitution d’un dossier précis. Munissez-vous d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de logement de moins de six mois, un rapport de contrôle technique encore valide, d’un formulaire de demande de carte grise cerfa n°13 750, de l’ancienne carte grise de la voiture ou d’une déclaration de perte ainsi que d’une attestation notariée faisant de votre personne l’héritier choisi par le défunt pour s’occuper de son véhicule.
Revendre une voiture héritée, comment faire ?
Si vous ne souhaitez pas garder le véhicule hérité, vous pouvez le revendre. Toutefois, vous devrez toujours l’immatriculer, sauf si vous le revendez trois mois après le décès ou s’il est resté au garage depuis le décès. Dans le second cas, vous devrez fournir un certificat de cession cerfan° 13754 portant votre propre signature, l’ancienne carte grise que vous devrez barrer et signer au préalable et sur laquelle la mention « vendu le… » sera inscrite. Il ne faut pas oublier qu’une voiture héritée revendue est un véhicule d’occasion. De ce fait, vous devrez également fournir une preuve de contrôle technique de moins de six mois à l’acquéreur.
